Marque blanche · pour les cabinets d’avocats

Le socle factuel de votre pratique e-commerce.

J’audite les pages juridiques publiques de vos clients — ou de vos prospects — et je vous remets un dossier factuel : clauses manquantes, articles en jeu. Un motif concret pour engager la conversation, et une longueur d’avance sur la mise en conformité. Vous conseillez, rédigez et signez.

01 /

Le problème n’est pas le droit. C’est d’ouvrir la conversation.

La plupart des boutiques en ligne affichent des CGV périmées, des politiques de confidentialité incomplètes, des bandeaux cookies non conformes. Vous le savez déjà. Mais sans constat précis, il est difficile d’expliquer à un dirigeant pourquoi il devrait revoir des documents qui « fonctionnent » depuis des années.

Je transforme ce flou en faits vérifiables, article à l’appui. C’est le déclencheur d’un rendez-vous — et le point de départ d’un dossier de mise en conformité.

02 /

Ce que je fais — et ce que je ne fais pas.

Une ligne nette, calée sur la loi n° 71-1130. Je produis de l’information à caractère documentaire (art. 66-1) ; le conseil et la rédaction d’actes restent à l’avocat (art. 54).

Votre cabinet

Le droit

Qualification juridique, conseil, rédaction et validation des CGV, de la politique de confidentialité et des mentions légales. La relation client, la signature et la responsabilité restent les vôtres.

Viromo

Les faits et la technique

Audit factuel des pages publiques, rattachement aux articles concernés, trame technique des points à couvrir, intégration et durcissement — sans interprétation du droit.

  • J’audite les pages juridiques publiques de vos clients ou de vos prospects (CGV, confidentialité, cookies, mentions) grâce à des scripts d’analyse, et j’en extrais des constats factuels rattachés aux textes. C’est votre motif d’entrée en relation.
  • Je prépare une trame technique — la liste des points et des articles à couvrir pour la mise en conformité. Votre cabinet rédige, valide et signe ; je ne rédige aucun acte juridique.
  • J’accélère le dossier : vous gagnez des heures de repérage et vous arrivez en rendez-vous avec des arguments concrets, déjà documentés.

Le périmètre, clairement. Viromo n’apporte aucun conseil juridique et ne rédige aucun acte. Je signale des écarts factuels et je cite les textes ; la qualification, la rédaction et la responsabilité restent au cabinet.

03 /

Un dossier réel, anonymisé.

Boutique e-commerce française (jouets en bois, SARL, vente aux consommateurs). Auditée de l’extérieur, sans accès au back-office. 12 constats : 4 critiques, 5 importants, 3 mineurs. Identité, numéros et identifiants techniques retirés.

Critique
Aucune information sur la garantie légale de conformité dans les CGV Art. L217-3 et s. C. conso. — Manquement parmi les plus sanctionnés par la DGCCRF ; le consommateur ignore son recours de deux ans, aux frais du vendeur.
Critique
Aucun médiateur de la consommation désigné Art. L612-1 / L616-1 C. conso. — Obligation sans exception en B2C ; l’un des premiers points signalés par les associations de consommateurs.
Critique
Traceurs publicitaires déclenchés avant tout consentement Art. 82 loi n° 78-17 + RGPD — Bandeau sans « Tout refuser » d’égale importance = dark pattern (EDPB 03/2022) ; CNIL jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA.
Critique
Pas de politique de confidentialité conforme (renvoi à des articles abrogés de 1978) Art. 13 et 14 RGPD — Information obligatoire absente — premier point relevé lors d’un contrôle CNIL.
Important
CGV fondées sur un droit périmé, sans formulaire type de rétractation Art. L221-18 et s. C. conso. — Retour subordonné à « l’accord du vendeur » = clause inopposable ; absence de formulaire = délai prolongé.
Important
Remboursement « sous 15 jours » au lieu de 14 + clauses de retour à risque Art. L221-24 / L212-1 C. conso. — Délai légal dépassé ; clauses « aux frais et risques de l’acheteur » réputées non écrites.
Important
Numéro de TVA intracommunautaire absent des mentions légales Art. 6-III LCEN — Manquement formel d’identification du vendeur en ligne, contrôlable immédiatement.
Important
Aucun en-tête de sécurité HTTP (HSTS, CSP…) Art. 32 RGPD + OWASP — Facteur aggravant retenu en cas de fuite de données ; exposition XSS / clickjacking.
Important
Promotions sans le prix le plus bas des 30 derniers jours Art. L112-1-1 C. conso. (Omnibus) — Réduction potentiellement trompeuse ; manquement très contrôlé par la DGCCRF, preuve sur chaque fiche.
Mineur
Déclaration CNIL obsolète citée dans les mentions RGPD (régime supprimé en 2018) — Sans portée juridique, mais signale des documents non revus depuis l’entrée en vigueur du RGPD.
Mineur
Périmètre de livraison incohérent + CGV non datées Art. L111-1 C. conso. — Information précontractuelle ambiguë ; impossible de savoir à quelle version le client a souscrit.
Mineur
Communication « 30 jours » trompeuse pour les retours Art. L111-1 / L221-18 C. conso. — Le « 30 jours » masque un droit réel de 14 jours — risque de pratique trompeuse.

Chaque point est vérifiable publiquement, sans connexion. C’est le dossier que je vous remets ; vous le transformez en avis juridique et en documents conformes, signés par le cabinet.

04 /

En marque blanche, en quatre temps.

1

Vous m’indiquez une boutique

Celle d’un client, ou d’un prospect que vous visez. Une URL suffit ; aucun accès n’est requis.

2

Je remets un dossier factuel

Constats, citations, articles concernés — à l’en-tête de votre cabinet. Sous 3 à 5 jours ouvrés.

3

Vous conseillez et rédigez ; j’intègre

Vous délivrez l’avis et rédigez les documents. Si besoin, j’assure la mise en conformité technique de la boutique.

4

Vous facturez votre prestation

Viromo reste votre fournisseur technique, invisible pour le client final si vous le souhaitez.

05 /

Tarifs partenaires.

Le tarif partenaire est ce que vous payez ; la revente conseillée est indicative — vous fixez librement votre prix. Tarifs dégressifs au volume. La prestation juridique (conseil, rédaction) n’est pas comprise : elle relève du cabinet.

Essentiel
dès 390 € HT
Revente conseillée ≈ 690 €
  • Audit des pages juridiques
  • Constats + articles concernés
  • Rapport à votre en-tête
Complet + intégration
dès 1 290 € HT
Revente conseillée ≈ 2 290 €
  • Tout « Complet »
  • Intégration technique des documents
  • Vérification post-déploiement

Prix indicatifs HT, à confirmer selon le périmètre.

Un socle factuel pour votre cabinet

Des constats vérifiables pour ouvrir la conversation, une trame pour aller vite, et le droit qui reste entièrement de votre côté.